J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
NOR : AGRA0502156S
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A M. Michel Ehrhart, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission Europe et régions ;
2. A M. Laurent Mary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secteur du règlement du développement rural ;
3. A Mme Lydie Savin, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région ;
4. A Mme Cécile Pascalis-Maitre, ingénieure des travaux agricoles, dans la limite des attributions du secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage.Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A MM. Gérard Lebourdais, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Philippe Rogier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des soutiens aux territoires et aux acteurs ruraux ;
2. A M. Jean-Dominique Dupont, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement rural ;
3. A Mme Claire Chevin, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux ;
4. A Mme Michelle Quiquere, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau du développement des territoires et de la montagne.Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A M. Jean-Pierre Mazery, directeur du travail, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de l'emploi ;
2. A Mme Marguerite Gacon, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et du développement de l'activité ;
3. A M. Michel Valois, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la négociation collective ;
4. A M. Dominique Dufumier, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la sécurité au travail.Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A Mmes Anne Bossy, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Marie-Annick Simon, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction des exploitations agricoles ;
2. A Mme Annette Mackie, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'installation ;
3. A M. Patrick Gervaiseau, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des structures ;
4. A Mme Stéphanie Lyon, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la modernisation des exploitations ;
5. A M. Jean-Yves Bechler, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement.Article 5
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit :
1. A M. Eric Tison, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale ;
2. A Mme Françoise Renaud, directrice adjointe du travail, dans la limite des attributions du bureau des prestations et de l'action sociale ;
3. A Mme Martine Dufour-Chatain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales.Article 6
Délégation est donnée à M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.Article 7
Délégation est donnée à M. Pierre Vaslin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.Article 8
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A Mme Ségolène Halley des Fontaines et à M. Michel Hermeline, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ;
2. A Mme Delphine Mary, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la sylviculture ;
3. A M. Patrick Falcone, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la forêt et des territoires ;
4. A Mme Hélène Michau, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau des organismes et de la propriété forestière ;
5. A M. Jean-Luc Flot, ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du département de la santé des forêts ;
6. A M. Benjamin Beaussant, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement économique.Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A M. Christophe Sodore, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du cheval ;
2. A Mme Adeline Bard, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel ;
3. A M. Charles de Certaines, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'élevage et des activités équestres.Article 10
Délégation est donnée à MM. Philippe Ramet et Michel Barnoud, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.Article 11
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 16 septembre 2005.
A. Moulinier